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Siège social
SAS Atelier de la Côte
526 Route de Grasse, 06600 Antibes
N° SIRET : 90894356600012
N° de TVA intracommunautaire : FR78908943566
Code NAF : 7021Z
Président : Mme Léa Germain
Mail : contact@atelierdelacote.com
URL : https://www.atelierdelacote.com/contact/
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Conditions générales de vente
Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la mission, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
A cet effet, il rassemblera les moyens nécessaires à la réalisation de la mission et établira des réunions avec le client, pour s’assurer des priorités et du bon déroulement de la mission.
Pour tout ajout de mission, le client devra en informer le prestataire par écrit minimum quinze jours avant le début de la nouvelle mission. Le prestataire se réserve le droit d’accepter ou refuser cette mission complémentaire. Celle-ci fera l’objet d’un avenant au contrat initial et l’objet d’une rémunération complémentaire convenue avec le client.
Obligation de confidentialité
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance durant toute la durée du contrat.
Obligation de collaboration
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
A cette fin, le client s’engage à assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée pour accompagner au mieux le prestataire dans toute sa mission.
Responsabilités
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale du mois en cours payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.